Termes et conditions du Programme Incentive Pompiste

Le Programme Incentive Pompiste de TotalEnergies Marketing Maroc (le "Programme") vise à stimuler les ventes de produits lubrifiants dans son réseau de stations-services. Il vise également à impliquer et encourager les pompistes du réseau de stations-services de TotalEnergies Marketing Maroc (TEMM) à être plus actif dans la vente de produits lubrifiants aux clients de TEMM et ce, grâce à un système de récompense en points pouvant être convertible en cash back selon le modèle de conversion joint en Annexe 1 des présentes. A travers ce Programme, TEMM vise à : • Inciter et impliquer les pompistes de son réseau dans la réalisation des objectifs des ventes lubrifiant ; • Faire des pompistes un levier de croissance du chiffre d’affaires ; • Augmenter ses parts de marché ; • Constituer une base de données lui permettant de mesurer les performances de vente ; • Mener des campagnes marketing efficaces et personnalisées. Les ventes lubrifiant réalisées par les pompistes dans les stations-services de TEMM leur permettront de cumuler des points et de convertir ces points selon le mode de conversion détaillé ci-après auxquels les pompistes adhérents : • Afin de pouvoir utiliser/convertir des points cumulés, le membre doit soumettre une demande de convertibilité des points auprès de TEMM ; • TEMM se réserve le droit d’annuler une demande de convertibilité des points en cas d’une suspections de fraude ; • Les points convertibles, validés par TEMM, donneront la possibilité aux pompistes de les convertir en cashback ou d’effectuer des achats chez les différents partenaires disponibles sur l’application Programme Incentive Pompiste. Les points cumulés par les pompistes participants leur seront communiqués à travers l’application dédiée et/ou par des SMS envoyés par TEMM aux pompistes, pour que ces derniers soient au courant du nombre de points cumulés et du délai pour leur conversion. Les pompistes adhérents au Programme pourront voir expirer leurs points cumulés en cas de non-activité commerciale ou de non-conversion sur une période de deux (2) mois. Pour ce faire, TEMM avertira les pompistes par SMS afin de procéder à la conversation de leurs points. Passé un délai de quinze (15) jours suivant la notification de TEMM les points cumulés seront annulés. La période d’inactivité ou de non-conversion pourra être modifiée unilatéralement par TEMM. Les pompistes n’ayant réalisé aucune vente lubrifiant pendant une période cumulée de deux (2) mois consécutifs, se verront notifier par TEMM l’absence d’activité commerciale et de la désactivation de du comptes si ces derniers n’effectuent aucune vente passé un délai de quinze (15) suivant la réception du SMS. En l’espèce, les pompistes seront également dans l’obligation de convertir leur points durant la période de quinze (15) jours précités ci-avant. La participation au Programme implique l'acceptation des présentes. Tout pompiste participant qui ne respecte pas ces termes et conditions pourra être exclu du Programme à tout moment, à la discrétion de TEMM et ce, sans prétendre à des dommages et intérêts. La responsabilité de TEMM ne saurait être recherchée dans le cadre de l’utilisation du Programme et de l’attribution des points et des récompenses. Les prestations découlant du Programme seront assurées par le Prestataire. TEMM intervient dans le présent Programme comme client et ne pourrait être recherchée ou inquiétée concernant tout dysfonctionnement, vices cachés et tous dommages directs ou indirects qui pourraient découler du Programme. TEMM se réserve le droit de modifier les termes et conditions du programme à tout moment, sans préavis. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de TEMM. En cas de force majeure ou de cas fortuit, TEMM se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’annuler le Programme, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de TEMM pour les pompistes puissent convertir leurs points. Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les pompistes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à leurs données personnelles dans le cadre du Programme, en écrivant / contactant TEMM au 05.22.22.04.71 ou à l’adresse suivante : TotalEnergies Marketing Maroc, 146, boulevard Zerktouni à Casablanca, à l’attention de Monsieur Youness Chattah / younes.chattah@totalenergies.com. Le Programme est régi par la loi marocaine et tout litige relatif au programme sera soumis au tribunal de Commerce de Casablanca.

Annexe 1
Mode de conversion des points en cashback et liste des partenaires