CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION D'INCENTIVE DE TEMM

Ces conditions générales d'utilisation (les «CGU » ou les « Conditions ») sont applicables à l'utilisation de l'application « Incentive Pompistes développée par 2WLS (le « Prestataire ») pour le compte de TotalEnergies Marketing Maroc (l« Application »). En utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. En cas de non-acceptation des Conditions, l’accès à l’Application vous sera refusé.
1. DESCRIPTION DE L'APPLICATION
L'Application est une plateforme conçue pour motiver et récompenser les employés pompistes au programme Incentive Pompiste de TotalEnergies Marketing Maroc (TEMM) (le « Programme ») développé dans son réseau de stations-services pour booster leur vente de produits lubrifiants sous les marques de TotalEnergies au Maroc. L'Application permet aux utilisateurs, pompistes, de cumuler des points en fonction des ventes réalisées et de les convertir en argent sous la forme d’un système de cashback détaillé en Annexe 1 ou de les utiliser directement auprès des partenaires disponibles sur l’Application.
2. UTILISATION DE L'APPLICATION
2.1 Inscription
Pour utiliser l'Application, vous devez être un pompiste de TotalEnergies Marketing Maroc travaillant dans le réseau de stations-services de TEMM. Vous devez être préinscrit par TEMM pour pouvoir complétez votre inscription en utilisant votre numéro de téléphone, nom et prénom, et adresse professionnelle. L’utilisation de l’Application sera strictement réservée aux pompistes travaillant dans le réseau de stations-services de TEMM
2.2 Utilisation de l'Application
L'Application est réservée à un usage professionnel et ne doit pas être utilisée à des fins personnelles ou non professionnelles. Vous ne pouvez utiliser l'Application que conformément aux instructions de TEMM et aux lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application de manière abusive, frauduleuse, illégale ou contraire à l'éthique.
2.3 Confidentialité et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de connexion à l'Application. Vous ne devez pas partager vos informations de connexion avec des tiers ou autoriser des tiers à accéder à l'Application en utilisant vos informations de connexion. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos informations de connexion contre toute utilisation non autorisée.
2.4 Contenu de l'Application
Le contenu de l'Application, y compris les textes, les images, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les vidéos et autres contenus, est la propriété de TEMM ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier ou utiliser le contenu de l'Application sans l'autorisation écrite de TEMM.
3. RESPONSABILITÉS
3.1 Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de l'utilisation de l'Application conformément à ces Conditions. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte d'utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de connexion à l'Application.
3.2 Responsabilités de TEMM
TEMM s’engage à mettre à la disposition de ses employés l’application tel qu’elle a été conçue et développée par le Prestataire pour le compte de TEMM. La responsabilité de TEMM ne saurait être recherchée dans le cadre de l’utilisation du Programme / Application et de l’attribution des points et des récompenses. Les prestations découlant du Programme /Application seront assurées par le Prestataire. TEMM intervient dans les présentes comme client et ne saurait être recherchée ou inquiétée concernant tout dysfonctionnement, vices cachés et tous dommages directs ou indirects qui pourraient découler de l’Application, des récompenses et ce, sans que cette liste ne soit limitative.
4. Données personnelles
Les Données Personnelles des Internautes collectées par le biais de l’Application sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Lors de votre visite de l’Application, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant, destinées à répondre notamment à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par cette Application. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la Société Editrice de l’Application et, sous réserve de votre acceptation préalable, lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses filiales, ses prestataires, ses partenaires et distributeurs indépendants au Maroc ou à l’étranger à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales. En cas de transfert des Données Personnelles vers l’étranger, TotalEnergies Marketing Maroc s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de transfert à l’étranger des données traitées.

Conformément à la loi n°09-08, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à tout moment en ligne dans la rubrique « contact » de la présente Application, ou par courrier à l’adresse postale suivante : ToTalEnergies Marketing Maroc, 146, boulevard Mohamed Zerktouni – Casablanca, Maroc ou en contactant l’adresse email suivante :
ma-pdp@totalenergies.com.

Le traitement de vos données dans le cadre de l’Application a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro D-M-813/2023 en date du 14 décembre 2023.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont par la loi marocaine et tout litige relatif aux présentes sera soumis au tribunal de Commerce de Casablanca.